Consultation publique complémentaire du PDR
Une première version du PDR a été mise en consultation publique, respectivement, examen préalable des services cantonaux en novembre 2021. Le préavis de synthèse du Service des constructions et de l’aménagement(SeCA), daté de mars 2022, a demandé l’adaptation de la stratégie en matière de territoire d’urbanisation.
Le Comité de direction de l’ARS (CoDir) a estimé qu’une démarche complémentaire devait être portée afin de renforcer la thématique précitée. Les résultats de cette démarche sont intégrés aux stratégies U2 – Valoriser les zones d'activités et U3 – Répartir judicieusement le territoire d'urbanisation du PDR. Ces stratégies ont subi des modifications importantes et sont soumises à l’intention des Communes et du Canton qui peuvent à nouveau prendre position.
Ainsi, une phase de consultation publique complémentaire, restreinte aux thématiques du territoire d’urbanisation et des zones d’activités, a été ouverte du 9 juin 2023 au 15 août 2023. Les documents correspondants ont été validés lors de l’Assemblée des délégué·e·s du 1er juin 2023.
La consultation a porté formellement sur les documents suivants, qui seront contraignants pour les autorités :
Le rapport explicatif est transmis à titre explicatif (la consultation ne porte pas sur ce document, qui ne sera pas contraignant pour les autorités) :
Examen préalable complémentaire
La phase d’examen préalable complémentaire des services cantonaux n’est pas encore terminée. Le SeCA devra remettre à la région son préavis de synthèse d’ici la fin de l’année. Ce document permettra au CoDir de finaliser le PDR Sarine.
Prise en compte des remarques
A la fin de la procédure de consultation, en tenant compte du résultat d’examen préalable complémentaire, le CoDir établira le rapport de consultation publique dans lequel il se détermine sur les observations et les propositions formulées. Sachant que le PDR de la Sarine a déjà fait l’objet d’une première consultation publique, un rapport de consultation publique complet (traitant de toutes les observations et propositions formulées sur l’ensemble des documents du PDR, y compris celles faisant l’objet de la présente démarche complémentaire) sera produit.
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